Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les déchets biomédicaux, autres que les objets piquants médicaux ou les objets piquants domestiques, doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC, sauf s’ils sont conservés dans des agents de conservation.
D. 583-92, a. 33; D. 871-2020, a. 14; D. 996-2023, a. 11.
33. Les déchets biomédicaux, autres que les objets piquants médicaux ou les objets piquants domestiques, doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC.
D. 583-92, a. 33; D. 871-2020, a. 14.
33. Les déchets biomédicaux doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC.
D. 583-92, a. 33.
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